S 126/126 Inventaires de biens de mineurs et d'époux, 1917.01.05-1920.12.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/126
Titre:Inventaires de biens de mineurs et d'époux
Dates:5 janvier 1917 - 8 décembre 1920
Période de création:05/01/1917 - 08/12/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593950
 

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