S 126/125 Inventaires de biens de mineurs et d'époux, 1912.03.06-1916.05.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/125
Titre:Inventaires de biens de mineurs et d'époux
Dates:6 mars 1912 - 23 mai 1916
Période de création:06/03/1912 - 23/05/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593949
 

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