S 126/106 Inventaires et appositions de scellés, 1857.04.16-1859.01.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/106
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:16 avril 1857 - 15 janvier 1859
Période de création:16/04/1857 - 15/01/1859
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593914
 

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