S 126/98 Inventaires et appositions de scellés, 1836.01.10-1839.02.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/98
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:10 janvier 1836 - 18 février 1839
Période de création:10/01/1836 - 18/02/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593906
 

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