S 126/90 Inventaires et appositions de scellés, 1809.12.29-1813.01.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/90
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:29 décembre 1809 - 26 janvier 1813
Période de création:29/12/1809 - 26/01/1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593898
 

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