S 126/42 Registre des séances de la justice de paix, 1922.02.04-1930.10.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/42
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:4 février 1922 - 4 octobre 1930
Période de création:04/02/1922 - 04/10/1930
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593814
 

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