S 126/41 Registre des séances de la justice de paix, 1916.06.03-1922.01.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/41
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:3 juin 1916 - 7 janvier 1922
Période de création:03/06/1916 - 07/01/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593813
 

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