S 126/37 Registre des séances de la justice de paix, 1886.07.03-1892.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/37
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:3 juillet 1886 - 3 décembre 1892
Période de création:03/07/1886 - 03/12/1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593809
 

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