S 126/36 Registre des séances de la justice de paix, 1881.10.01-1886.06.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/36
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:1er octobre 1881 - 5 juin 1886
Période de création:01/10/1881 - 05/06/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593808
 

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