S 126/32 Registre des séances de la justice de paix, 1868.12.05-1873.05.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/32
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:5 décembre 1868 - 17 mai 1873
Période de création:05/12/1868 - 17/05/1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593804
 

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