S 126/31 Registre des séances de la justice de paix, 1868.01.04-1868.11.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/31
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:4 janvier 1868 - 7 novembre 1868
Période de création:04/01/1868 - 07/11/1868
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593803
 

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