S 126/4 Registre des séances de la justice de paix, 1812.07.04-1819.07.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/4
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:4 juillet 1812 - 10 juillet 1819
Période de création:04/07/1812 - 10/07/1819
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593779
 

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