S 126/3 Registre des séances de la justice de paix, 1808.07.16-1812.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/3
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:16 juillet 1808 - 30 juin 1812
Période de création:16/07/1808 - 30/06/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593778
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises