S 126/86 Registre pour l'inscription des déclarations de répudiation et acceptation de successions, 1912.01.25-1914.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/86
Titre:Registre pour l'inscription des déclarations de répudiation et acceptation de successions
Dates:25 janvier 1912 - 15 avril 1914
Période de création:25/01/1912 - 15/04/1914
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593773
 

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