S 102/528 Registre des conciliations pénales, 1878.01.16-1886.02.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/528
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:16 janvier 1878 - 27 février 1886
Période de création:16/01/1878 - 27/02/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592039
 

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