S 102/527 Registre des conciliations pénales, 1872.05.01-1877.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/527
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:1er mai 1872 - 27 décembre 1877
Période de création:01/05/1872 - 27/12/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592038
 

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