S 102/526 Registre des conciliations pénales, 1866.04.04-1872.05.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/526
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:4 avril 1866 - 1er mai 1872
Période de création:04/04/1866 - 01/05/1872
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592037
 

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