S 102/529 Registre des conciliations pénales, 1886.04.28-1900.09.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/529
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:28 avril 1886 - 8 septembre 1900
Période de création:28/04/1886 - 08/09/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592040
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises