S 102/523 Registre des conciliations pénales, 1854.02.08-1860.12.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/523
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:8 février 1854 - 17 décembre 1860
Période de création:08/02/1854 - 17/12/1860
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592034
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises