S 102/522 Registre des conciliations pénales, 1846.03.26-1854.01.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/522
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:26 mars 1846 - 31 janvier 1854
Période de création:26/03/1846 - 31/01/1854
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592033
 

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