S 102/524 Registre des conciliations pénales, 1861.01.03-1863.08.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/524
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:3 janvier 1861 - 19 août 1863
Période de création:03/01/1861 - 19/08/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592035
 

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