S 102/469 bis Registre des poursuites pour dettes (audiences sommaires du juge), 1885.11.11-1888.12.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/469 bis
Titre:Registre des poursuites pour dettes (audiences sommaires du juge)
Dates:11 novembre 1885 - 19 décembre 1888
Période de création:11/11/1885 - 19/12/1888
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591976
 

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