S 102/469 Registre des poursuites pour dettes (audiences sommaires du juge), 1810.05.23-1818.10.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/469
Titre:Registre des poursuites pour dettes (audiences sommaires du juge)
Dates:23 mai 1810 - 7 octobre 1818
Période de création:23/05/1810 - 07/10/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591975
 

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