S 102/467 Onglets pour les procès-verbaux d'expertises, 1944.03.04-1971.04.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/467
Titre:Onglets pour les procès-verbaux d'expertises
Dates:4 mars 1944 - 7 avril 1971
Période de création:04/03/1944 - 07/04/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591964
 

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