S 102/466 Onglets pour les procès-verbaux d'expertises, 1931.01.06-1944.02.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/466
Titre:Onglets pour les procès-verbaux d'expertises
Dates:6 janvier 1931 - 5 février 1944
Période de création:06/01/1931 - 05/02/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591963
 

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