S 102/461 Onglets pour les procès-verbaux d'expertises, 1906.03.29-1908.05.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/461
Titre:Onglets pour les procès-verbaux d'expertises
Dates:29 mars 1906 - 27 mai 1908
Période de création:29/03/1906 - 27/05/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591958
 

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