S 102/368 Registre des affaires civiles contentieuses, 1811.12.06-1817.02.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/368
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:6 décembre 1811 - 27 février 1817
Période de création:06/12/1811 - 27/02/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591842
 

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