S 102/367 Registre des affaires civiles contentieuses, 1808.01.01-1811.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/367
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:1er janvier 1808 - 3 décembre 1811
Période de création:01/01/1808 - 03/12/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591841
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises