S 102/369 Registre des affaires civiles contentieuses (+ procès-verbaux des assemblées électorales 1803-1827), 1817.03.01-1821.01.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/369
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses (+ procès-verbaux des assemblées électorales 1803-1827)
Dates:1er mars 1817 - 3 janvier 1821
Période de création:01/03/1817 - 03/01/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des affaires civiles contentieuses (01.03.1817 - 03.01.1821).
Avec en tête-bêche : procès-verbaux des assemblées électorales (14.03.1803 - 07.12.1827).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591843
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises