S 102/231 Inventaires et appositions de scellés, 1902.01.20-1902.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/231
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:20 janvier 1902 - 30 décembre 1902
Période de création:20/01/1902 - 30/12/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591527
 

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