S 102/536 Registre des étrangers domiciliés dans le cercle, 1812 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/536
Titre:Registre des étrangers domiciliés dans le cercle
Dates:Etabli en 1812
Période de création:1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  police des habitants (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591248
 

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