S 102/537 Copies de lettres et de circulaires reçues par le juge de paix, 1803.08.01-1956.12.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/537
Titre:Copies de lettres et de circulaires reçues par le juge de paix
Dates:1er août 1803 - 20 décembre 1956
Période de création:01/08/1803 - 20/12/1956
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [copie-lettres] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591250
 

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