S 102/26 Registre des délibérations, 1876.02.24-1877.01.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/26
Titre:Registre des délibérations
Dates:24 février 1876 - 25 janvier 1877
Période de création:24/02/1876 - 25/01/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591179
 

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