S 102/1-75 Registres des délibérations de la justice de paix, 1803.08.01-1956.12.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/1-75
Titre:Registres des délibérations de la justice de paix
Dates:1er août 1803 - 20 décembre 1956
Période de création:01/08/1803 - 20/12/1956
Niveau:Série
Importance matérielle:75 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591151
 

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