S 102/24 Registre des délibérations, 1874.03.05-1875.01.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/24
Titre:Registre des délibérations
Dates:5 mars 1874 - 14 janvier 1875
Période de création:05/03/1874 - 14/01/1875
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591177
 

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