S 93/48 Jugements, 1969.07.04-1971.12.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/48
Titre:Jugements
Dates:4 juillet 1969 - 21 décembre 1971
Période de création:04/07/1969 - 21/12/1971
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587808
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises