S 93/47 Jugements, 1966.02.18-1969.07.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/47
Titre:Jugements
Dates:18 février 1966 - 3 juillet 1969
Période de création:18/02/1966 - 03/07/1969
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587807
 

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