S 93/39-48 Registre des jugements, 1944.01.01-1971.12.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/39-48
Titre:Registre des jugements
Dates:1er janvier 1944 - 21 décembre 1971
Période de création:01/01/1944 - 21/12/1971
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:10 registres numérotés de 2 à 11 par la Préfecture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  jugement (procédure) (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=570067
 

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