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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Copie pour une procédure judiciaire impliquant Claude-Louis de Blonay. Copie de l'ordre donné par Amédée, comte de Savoie, aux juges de Chablais et de Genevois, de maintenir Pierre de Blonay dans la jouissance de son droit de juridiction acquis sur la vallée de Bernex lors de l'investiture de la sei	18/05/1314 - 06/06/1839	Pièce	PP 637 S/19/2/195
	Jugements	01/01/1964 - 31/12/1974	Série	S 145/147-151
	Registre des condamnations et des peines prononcées	1934 - 1943	Série	S 93/49-54
	Registre des jugements	01/01/1944 - 21/12/1971	Série	S 93/39-48
	Registre des jugements	08/02/1889 - 22/09/1960	Sous-série	S 84/218-228
	Registres de minutes de jugements	15/07/1871 - 19/12/1911	Série	K XVIII d 61-75

Critères de recherche
Descripteur(s)	jugement (procédure) (Matières\J)

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