S 93/66-67 Registre des patentes pour la vente du tabac, 1915-1960 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/66-67
Titre:Registre des patentes pour la vente du tabac
Dates:1915 - 1960
Période de création:1915 - 1960
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  police du commerce (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=570073
 

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