S 93/66 Patentes pour la vente du tabac, 1915-1942 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/66
Titre:Patentes pour la vente du tabac
Dates:1915 - 1942
Période de création:1915 - 1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587836
 

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