S 93/61-65 Registre des patentes pour voyageurs de commerce, 1968.12.24-1987 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/61-65
Titre:Registre des patentes pour voyageurs de commerce
Dates:1968 - 1987
Période de création:24/12/1968 - 1987
Niveau:Série
Importance matérielle:3 cahiers et 2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  police du commerce (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=570072
 

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