SB 99/267/186835 Mis en danger de la vie d'autrui, infraction à la loi fédérale sur l'assurance chômage, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants à Lausanne, (décédé), 1956.03.23-1995.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/267/186835
Titre:Mis en danger de la vie d'autrui, infraction à la loi fédérale sur l'assurance chômage, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants à Lausanne, (décédé)
Dates:1956-1995
Période de création:23/03/1956 - 29/06/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556957
 

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