SB 99/163-269 Dossiers personnels, 1925.12.05-1999.11.23 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/163-269
Titre:Dossiers personnels
Dates:1925-1999
Période de création:05/12/1925 - 23/11/1999
Niveau:Série
Importance matérielle:108 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Anglais; Arabe; Espagnol; Flamand; Français; Hongrois; Italien; Portugais; Russe; Serbo-croate; Tamoul; Thai; Turc
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554152
 

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