SB 99/270-315 Dossiers "suicides", 1962.01.01-1996.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/270-315
Titre:Dossiers "suicides"
Dates:1962-1996
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1996
Niveau:Série
Importance matérielle:46 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir fichier sous les cotes SB 99/330b-331 pour la période 1977-1990. Aucun instrument de recherche pour le reste de la période couverte par les dossiers.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554261
 

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