SB 99/270-315 Dossiers "suicides", 1962.01.01-1996.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/270-315
Titre:Dossiers "suicides"
Dates:1962-1996
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1996
Niveau:Série
Importance matérielle:46 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir fichier sous les cotes SB 99/330b-331 pour la période 1977-1990. Aucun instrument de recherche pour le reste de la période couverte par les dossiers.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554261
 

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