SB 99/265/185767 Escroquerie dans le canton de Vaud, (décédé), 1985.11.20-1992.08.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/265/185767
Titre:Escroquerie dans le canton de Vaud, (décédé)
Dates:1985-1992
Période de création:20/11/1985 - 24/08/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556936
 

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