SB 99/265 185685 - 186098, 1984.08.09-1997.08.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/265
Titre:185685 - 186098
Dates:1984-1997
Période de création:09/08/1984 - 31/08/1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554256
 

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