SB 99/264 184788 - 185577, 1986.05.28-1997.06.17 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/264
Titre:184788 - 185577
Dates:1986-1997
Période de création:28/05/1986 - 17/06/1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554255
 

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