SB 99/244/179226 Tentative de viol à Lausanne, (décédé), 1984.07.19-1985.09.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/244/179226
Titre:Tentative de viol à Lausanne, (décédé)
Dates:1984-1985
Période de création:19/07/1984 - 13/09/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556745
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises