SB 99/244/179069 Faux et usage de faux à Vallorbe, (décédé), 1982.11.19-1983.08.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/244/179069
Titre:Faux et usage de faux à Vallorbe, (décédé)
Dates:1982-1983
Période de création:19/11/1982 - 01/08/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Anglais; Français; Tamoul
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556738
 

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