SB 99/244/179069 Faux et usage de faux à Vallorbe, (décédé), 1982.11.19-1983.08.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/244/179069
Titre:Faux et usage de faux à Vallorbe, (décédé)
Dates:1982-1983
Période de création:19/11/1982 - 01/08/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Anglais; Français; Tamoul
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556738
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises